Easy Smok - Cigarette électronique CBD, Dunkerque
Conditions Générales de Vente EASY SMOK __________________________________________________________________________________________
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes conclues sur le site https://easysmok.eproshopping.fr/ entre EASY SMOK et tout consommateur.
2. Informations légales du vendeur
Dénomination : EASY SMOK - Forme : SARL - Capital : 1 000 €
SIREN : 794 055 723 SIRET (siège) : 794 055 723 00025 RCS : 794 055 723 R.C.S. Dunkerque
N° TVA intracommunautaire : FR53794055723
Siège social : 6 rue Camille Corot, 59210 Coudekerque Branche, France
Tél. : 03 28 64 20 51
E mail : contact@easysmok.fr
Directeur de la publication : Mathieu Mudes (gérant)
3. Produits
Les produits proposés relèvent notamment des univers VAPE et CBD, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Vente interdite aux mineurs. Les puffs (cigarettes électroniques jetables) ne sont pas proposées.
Les photographies et contenus descriptifs sont fournis à titre informatif. Les certificats d analyses (COA) sont disponibles pour les références CBD lorsque requis (THC 0,3 %).
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison, le cas échéant, sont affichés avant validation de la commande.
EASY SMOK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l enregistrement de la commande.
5. Commande Le Client valide sa commande après avoir pris connaissance des CGV et vérifié le récapitulatif. La commande devient définitive après confirmation par e mail.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via un prestataire sécurisé ou lors du retrait en boutique (moyens acceptés indiqués au panier).
Le Vendeur peut procéder à des vérifications destinées à prévenir la fraude et à assurer la majorité du Client.
7. Livraison & retrait
Modes proposés : (i) Retrait en boutique ; (ii) Livraison à domicile ou en point relais en France métropolitaine.
Les délais indiqués lors de la commande sont des délais indicatifs. Les frais applicables sont précisés au panier en fonction du transporteur sélectionné.
Le contrôle de majorité peut être exigé lors du retrait en boutique et/ou par le transporteur lors de la livraison.
8. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément aux articles L221 18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, sans avoir à motiver sa décision.
Le Client informe EASY SMOK de sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d ambiguïté (e mail ou formulaire). Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et dans un emballage permettant sa revente.
Remboursement des sommes payées (hors frais supplémentaires) sous 14 jours à compter de la récupération des biens ou de la preuve d expédition.
9. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s applique pas notamment aux biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d hygiène ou de protection de la santé (ex. e liquides ouverts, résistances utilisées, produits CBD alimentaires dont l emballage a été ouvert), ainsi qu aux biens susceptibles de se détériorer rapidement.
10. Garanties légales
Indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité (articles L217 3 à L217 20 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
11. Sécurité & avertissements
Produits de vapotage : contiennent, pour certains, de la nicotine substance addictive. Usage déconseillé aux femmes enceintes/allaitantes et aux personnes ayant des pathologies spécifiques. Respecter les consignes d emploi.
CBD : produits conformes au seuil de THC tel que prescrit par la réglementation. Aucune allégation de santé. Tenir hors de portée des enfants.
12. Service client
Service client : contact@easysmok.fr - 03 28 64 20 51 adresse postale : 6 rue Camille Corot, 59210 Coudekerque Branche, France.
13. Médiation de la consommation
Après démarche préalable écrite auprès du Service client, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève EASY SMOK : CM2C (www.cm2c.net).
CM2C 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris Tél. 01 89 47 00 14 E mail : cm2c@cm2c.net.
14. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité (lien en pied de page). Le Client dispose de droits d accès et d opposition.
15. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit d auteur et/ou le droit des marques. Toute reproduction non autorisée est interdite.
16. Loi applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux français sont compétents.